Une nouvelle chance pour adopter le document guide de l'EFSA après la décision du Parlement européen


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Les membres du Parlement européen ont décidé lors de la séance plénière d'aujourd'hui (23 octobre) de s'opposer à la proposition du règlement modificatif (UE) n°546/2011 concernant l'évaluation de l'impact des pesticides sur les abeilles. La proposition de la Commission européenne limitait les recommandations de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) en ne retenant qu’une science d’un autre temps. Lundi, une majorité écrasante de la commission ENVI du Parlement européen avait déjà approuvé l'objection. À présent, après le vote d'aujourd'hui, la Commission européenne devra réévaluer et reformuler sa proposition.

Le vote d'aujourd'hui envoie un message important à la Commission européenne et aux États membres : vous devez prendre la protection des abeilles au sérieux et évaluer les risques conformément aux standards scientifiques actuels et aux progrès des méthodes développés en écotoxicologie. Cela fait six ans que l'application des lignes directrices de l'EFSA sur les abeilles, qui établissent les normes les plus fiables pour évaluer le risque que les pesticides représentent pour les abeilles, est reportée. Pour être cohérent avec le principe du « fonder les décisions publiques sur la science et la connaissance » (Science based Policy), l'UE doit appliquer les procédures les plus amènes et les plus fiables disponibles pour évaluer le risque.

Il y a plusieurs années, consciente de devoir améliorer l'évaluation des risques, l'EFSA s'est associée à des experts en écotoxicologie spécialistes des abeilles et a appelé à des consultations publiques. Elle a ensuite publié les lignes directrices pour l'évaluation des risques des produits phytopharmaceutiques pour les abeilles en 2013. Cela reste la méthodologie la plus efficace à ce jour ; celle qui nous permettrait d'analyser et d'interpréter les données de toxicologie et d'exposition requises par la législation de l'UE. Cette méthodologie prend en compte des résultats clés tels que la nécessité de mesurer non seulement l'impact des pesticides sur des individus (1 abeille avec répétition de l’expérience) mais également l'impact global sur la colonie d'espèces d'abeilles sociales. De plus, ce document guide reconnaît également les multiples façons dont les abeilles peuvent être exposées aux pesticides sur le terrain, y compris la propagation par les particules de poussière et l'eau.

Ce qui est important à présent, c’est que la Commission et les États membres interprètent ce vote comme la nécessité d’appliquer pleinement les lignes directrices de l’EFSA.

BeeLife célèbre la décision d'aujourd'hui et espère que l'adoption du document d'orientation sur les abeilles de l'EFSA sera rapide. Les eurodéputés ont apporté leur soutien aujourd'hui. Avec une telle manifestation de la volonté politique , il y a de plus en plus de chances que l'amélioration de l'évaluation des risques ne soit plus différée en raison de conflits avec les intérêts économiques (cf. notre document « Quand science et biodiversité rejoignent les intérêts économiques »)

La Commission européenne va maintenant devoir reformuler sa proposition. Espérons que cette dernière se concentrera sur la contribution des scientifiques de l'UE. Compte tenu des engagements importants pris par l'UE, tels que définis dans « l'Initiative Pollinateurs » de la DG Environnement, l'Union dispose désormais d'une excellente occasion d'améliorer la protection non seulement des abeilles mais aussi, par extension celle de toute l’entomofaune. ______


Après le vote du lundi 21 octobre, BeeLife, BugLife, Greenpeace, Pesticide Action Network Europe, Pollinis et Sum of Us ont envoyé, d’une seule voix, une lettre aux membres du Parlement européen leur demandant d'appuyer l'opposition de la Commission européenne au projet.

Vous pouvez lire cette lettre ici.

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NOTE AUX EDITEURS : BeeLife European Beekeeping Coordination est une association composée par des professionnels du secteur apicole provenant de différents pays de l’Union Européenne. L’organisation travail pour la protection des abeilles, les pollinisateurs en général et la biodiversité sur le principe que ‘les abeilles servent comme les canaries dans les mines, sonnant l’alarme quand il y a un problème dans l’environnement’. BeeLife est actuellement un membre de la Save the Bees Coalition, de la EU Bee Partnership, et un partenaire dans le Internet of Bees, projet financée par l’Union Européenne.



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