Leçon à tirer du cas de la France et des néonicotinoïdes: un changement structurel est nécessaire

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Le Sénat français a donné son approbation finale à une proposition de loi qui permet la réintroduction de néonicotinoïdes interdits par l'UE pour la production de betteraves sucrières via la négation de la loi dite “Biodiversité” et son principe de non-régression votés en 2016 et l’utilisation des autorisations d'urgence [1]. Autrefois exemplaire de l'amélioration continue de la législation environnementale et biodiversité, cette décision est un revers regrettable pour la France. Il crée un précédent risqué non seulement dans le pays mais aussi pour les autres États membres, en particulier ceux qui déposent continuellement des demandes d’autorisations d’urgence pour utiliser des pesticides interdits. Cela nous donne également une leçon précieuse: nous devons travailler pour passer à un système basé sur le principe de durabilité.

BeeLife est solidaire des apiculteurs et écologistes français. La décision du Parlement et du Sénat français envoie le message problématique qu'il est possible d'annuler les interdictions scientifiquement fondées. Ils sapent les preuves qui ont conduit à l'interdiction française et européenne de certaines substances à base de néonicotinoïdes, qui a finalement été confirmée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments [2].

Nous tenons à rappeler ici les risques que comporte l'introduction d'autorisations d'urgence. Comme cela a été le cas dans d'autres pays européens, ces autorisations présentent le risque d'être renouvelées en permanence [3], contournant ainsi l'interdiction de l'UE. Cette nouvelle législation en France autorise l'utilisation de néonicotinoïdes jusqu'en 2023, les producteurs de betteraves à sucre demandant une mise en œuvre rapide à partir de décembre de cette année. Les apiculteurs et les écologistes doivent désormais penser à la maîtrise des dommages, en veillant notamment à ce que les autorisations d'urgence ne soient plus accordées au-delà de la période fixée mais aussi en participant au Conseil de surveillance créé pour suivre de la mise en œuvre de cette nouvelle loi .

Maintenant, nous devons commencer à penser à l'avenir

La première mesure visant à limiter les dommages découlant de cette nouvelle loi est le respect constant des procédures appropriées pour introduire des dérogations aux interdictions de l'UE. Conformément au règlement (CE) no 1107/2009 [4], les États membres communiquent à la Commission européenne des notifications complètes et détaillées sur les conditions d’urgence justifiant la dérogation. En outre, ils doivent inclure une liste d'alternatives potentielles à la substance interdite, ainsi que les efforts prévus pour élargir la recherche afin d'éviter l'utilisation future de dérogations. Une première étape consiste à rester vigilant vis à vis de ces notifications: quelles soient correctement rédigées et appeler les autorités à stimuler la recherche d'alternatives adéquates et plus durables.

De plus, il faut interpréter la la marche arrière de la France face à l'utilisation d'insecticides interdits comme un signal d'alarme. Même le pays qui était autrefois le fer de lance des progrès législatifs en matière de protection de l'environnement peut revenir à de vieilles habitudes. Dans ce cas, nous devons nous assurer que les futures mesures de durabilité sont encore plus ambitieuses.

L'une des stratégies visant à établir des bases solides pour la protection des pollinisateurs (mais aussi l'environnement dans son intégralité) est l'initiative citoyenne européenne (ICE) "Sauver les abeilles et les agriculteurs" [5]. L'initiative ne vise pas seulement à maintenir les interdictions actuelles et à venir des pesticides. Elle appelle toutes les parties prenantes à s'unir et à créer un système véritablement durable. L'initiative se concentre sur trois exigences:

• Élimination progressive des pesticides synthétiques d'ici 2035:

Éliminer de 80% les pesticides synthétiques dans l'agriculture de l'UE d'ici 2030, en commençant par les plus dangereux, pour devenir 100% sans pesticides d'ici 2035.

• Restaurer la biodiversité:

Restaurer les écosystèmes naturels des zones agricoles pour que l'agriculture devienne un vecteur de récupération de la biodiversité.

• Accompagner les agriculteurs dans la transition:

Réformer l'agriculture en donnant la priorité à une agriculture à petite échelle, diversifiée et durable, en soutenant une augmentation rapide des pratiques agroécologiques et biologiques, et en permettant la formation d'agriculteurs et une recherche indépendante sur l'agriculture sans pesticides et sans OGM.

Lors de la même semaine, le Sénat français a confirmé la réintroduction des néonicotinoïdes et les citoyens français ont quant à eux franchi une étape importante dans leur soutien à l'ICE. La France est devenue le 5ème pays à atteindre le nombre minimum de signatures pour défendre cette initiative. Les efforts se poursuivent maintenant, visant à rassembler 1 million de signatures à travers toute l’Union européenne pour transformer ses demandes d'agriculture durable en réalité.

La situation en France est la preuve de la nécessité de créer des changements structurels qui non seulement empêchent le retour à des pratiques à risque mais aussi de transformer notre système actuel. Il existe une opportunité de progresser vers un statu quo de durabilité, un système durable qui garantissent le respect et la protection des abeilles et autres pollinisateurs ainsi que leur rôle pour des écosystèmes sains. Ce projet sera forcément collaboratif et peut commencer dès à présent grâce au soutien de tous à l'ICE "Save Bees and Farmers".

Références:

[1] Sénat Français. 2020. Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières. http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl20-007.html

[2] EFSA. 2013. Guidance on the risk assessment of plant protection products on bees (Apis mellifera, Bombus spp. and solitary bees). https://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/3295

[3] PAN Europe, BeeLife, ClientEarth, Romapis. 2017. Bee Emergency Call: How some Member States are threatening bees by allowing the use of pesticides and how the Commission does nothing to stop them: https://link.bee-life.eu/bee-emergency-call

[4] European Parliament, European Council. Regulation (EC) No 1107/2009 of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 concerning the placing of plant protection products on the market and repealing Council Directives 79/117/EEC and 91/414/EEC. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=celex%3A32009R1107

[5] European Citizens’ Initiative Save Bees and Farmers. https://www.savebeesandfarmers.eu/eng/