Plus de transparence pour l'évaluation des risques au sein l'UE



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Après le succès de la campagne citoyenne #StopGlyphosate, l'Union européenne a amélioré la transparence des informations relatives à l'évaluation des risques et à la toxicité des aliments. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA en anglais), l'agence chargée de mener les études nécessaires pour évaluer la sécurité des substances sur le marché, sera désormais tenue de mettre à la disposition du public toutes les informations utilisées pour l'évaluation des risques. Les informations comprennent aussi les données que l'industrie phytosanitaire doit soumettre à l'agence.


Une grande majorité du Parlement européen a adopté le résultat des négociations entre le Conseil et la Commission européenne sur le règlement révisé. Grâce à cette mesure, les autorités européennes s'attendent à l'avenir à ce que les procédures d'autorisation des pesticides et des OGM deviennent plus transparentes et plus compréhensibles. Certes, le résultat n’est pas celui attendu par la campagne #StopGlyphosate, qui visait à en interdire l’utilisation au niveau de l’UE, mais cela permet d’améliorer la transparence du processus d’évaluation des risques, ce qui était attendu depuis longtemps.


Après avoir reçu plus de 1,3 million de signatures, la campagne anti-glyphosate a beaucoup progressé dans la lutte pour des conditions plus sûres dans l'environnement et la sécurité alimentaire. Cependant, alors que certains perçoivent ce développement comme une victoire notable, d’autres évoquent déjà des défis inquiétants [1].


Le membre du Parlement européen et rapporteur fictif, Martin Haüssling, de la Commission pour l'environnement, la santé publique et la sécurité alimentaire, insiste sur l'importance d'une plus grande transparence. « Les lacunes en matière de transparence dans l'approbation des pesticides, des OGM et des additifs pour l'alimentation animale sont enfin comblées. L'intérêt public pèse sur le secret industriel des géants de la chimie et sur l'Autorité européenne de sécurité des aliments. Une plus grande transparence dans les procédures d'évaluation des risques et d'homologation est bonne chose pour l'homme, les animaux, l’environnement et la biodiversité. L’immense pression du public a fonctionné et rend obligatoire la publication de toutes les études préalables à la décision d’homologation pour des substances toxiques telles que le glyphosate. Le lobby du glyphosate peut se préparer au fait qu’un agrément prolongé après le 2022 ne sera pas automatique » [2].


Pour l’eurodéputé Haüssling, la dernière décision du Parlement européen marque une étape importante dans l'amélioration de l'évaluation des risques. Mais, pour d'autres, cette étape pourrait ne pas suffire à dissuader l'obscurcissement du processus et encore moins à éviter l'autorisation de substances dangereuses.

L’Observatoire des entreprises en Europe (CEO) insiste non seulement sur l’importance d’une plus grande transparence et de la disponibilité des données, mais également sur la qualité des données. Pour le CEO, cette nouvelle mesure ne sera pas suffisante pour s'attaquer à un problème important de l'évaluation des risques, à savoir le fait que l'industrie contrôle la production de données réglementaires. L'un des principaux défis consiste à donner la priorité à des publications indépendantes examinées par des pairs afin d'éviter l'influence considérable de l'industrie sur les méthodes d'évaluation des risques. « Comme Monsanto l'avait déjà mentionné en 2001 dans un courriel interne divulgué dans les Monsanto Papers, les données générées par les chercheurs académiques ont toujours été une préoccupation majeure pour nous dans la défense de nos produits » [3].


Le vote d'hier pourrait être un pas dans la bonne direction, mais l'influence de l'industrie sur les méthodes d'évaluation des risques est une préoccupation majeure. Le facteur central de l’évaluation des risques est l’indépendance. Bien qu’une plus grande transparence permette sans aucun doute de contrôler certains aspects du processus d’homologation des substances et des variétés introduites sur le marché, nous avons besoin d’un system dans lequel l’industrie ne dicte pas ses propres règles. Nous devons surmonter la situation actuelle où 11 méthodes d'évaluation des risques liées aux pesticides sur 12 sont conçues ou promues par l'industrie [4].


Des initiatives telles que #StopGlyphosate montrent que les citoyens sont soucieux de la sécurité de leurs aliments et de la qualité de l’environnement et s’engagent à les protéger. Nous constatons aujourd’hui que, s’ils disposent de la plateforme appropriée, les citoyens peuvent demander des comptes aux décideurs et exiger les changements nécessaires, mais les efforts doivent être poursuivis.


[1] https://act.wemove.eu/campaigns/eci-glyphosate-int

[2] https://www.martin-haeusling.eu/presse-medien/pressemitteilungen/2286-lebensmittelrecht-transparenzluecke-bei-zulassung-von-pestiziden-und-gentechnik-geschlossen.html

[3] https://www.corporateeurope.org/en/2019/04/transparency-public-trust

[4] https://www.pan-europe.info/sites/pan-europe.info/files/public/resources/reports/industry-writings-its-own-rules-pdf.pdf


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