Les ONG environnementales continuent à soutenir l'interdiction des néonicotinoïdes devant la justice



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Le 3 juin 2020, une audience a lieu à la Cour de justice de l'Union européenne concernant la décision de la Commission européenne de 2013 interdisant l’utilisation de trois insecticides néonicotinoïdes. Peu de temps après que la Commission ait décidé d'interdire ces trois substances en raison de preuves des risques élevés qu'elles présentent pour les abeilles, les producteurs de pesticides Bayer (imidaclopride, clothianidine), Syngenta (thiaméthoxame) et BASF (fipronil) ont porté leur affaire devant les tribunaux. En 2019, le tribunal a statué contre les allégations de l'industrie et a décidé que l'interdiction restait juridiquement contraignante [1]. Peu de temps après la décision, cependant, Bayer a fait appel. Aujourd'hui, le processus d'appel se poursuit avec une audience devant le tribunal, et l'interdiction de la Commission européenne compte toujours avec le soutien des ONG environnementales. Par ailleurs, les développements sur l'évaluation des risques et de nouvelles avancées sur la protection des pollinisateurs vont dans le sens de  l'interdiction et la décision du tribunal.


En 2013, l'Autorité européenne de sécurité Alimentaire (EFSA) a franchi une nouvelle étape pour confirmer les risques que présentent ces trois substances néonicotinoïdes pour les abeilles. L'EFSA a constaté que celles-ci (clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride) étaient problématiques pour la santé des abeilles. Elles ont des effets létaux et sublétaux inacceptables qui affectent la santé globale de la colonie. Suite à ces résultats, la Commission européenne a partiellement interdit les trois néonicotinoïdes. Au cours des années suivantes, de plus en plus de preuves confirmeraient cette interdiction.


L'EFSA ont ensuite continué à émettre et à publier des avis confirmant les premières conclusions qui ont conduit à l'interdiction. Alors que l'affaire a progressé devant les tribunaux, la science et la réglementation en la matière ont continué de progresser. Le développement le plus important a été l'interdiction plus complète des néonicotinoïdes en 2018. Les décideurs, ainsi que les organisations environnementales, ont accueilli la nouvelle interdiction comme une percée dans la protection des abeilles. Les substances ne pouvaient plus recevoir d'autorisation pour toute utilisation en plein air. Même si d'autres difficultés sont apparues, alors que l'utilisation et l'abus des autorisations d'urgence persistaient [2], l'interdiction n'a pas fait l'objet de contestations judiciaires.


En 2019, un an après l'interdiction totale, la décision du tribunal rejetant les réclamations de Bayer et Syngenta était claire. Plus encore, l'appel de Bayer a été inopportun et s'est éloigné des découvertes des organismes scientifiques européens, qui ont confirmé à maintes reprises les risques que ces substances présentent pour les abeilles [3].


Aujourd'hui, Beelife, Buglife, Greenpeace et Pesticide Action Network Europe, entre d’autres organisations, soutiennent la Commission européenne et interviennent pour demander au tribunal de rejeter l'appel. Ce soutien vient de la reconnaissance des preuves scientifiques et de la certitude que l'interdiction partielle de 2013 était légale. En particulier à la suite du règlement n ° 1107/2009, mieux connu sous le nom de règlement sur les pesticides, la Commission a le droit et le devoir d'assurer la protection des abeilles, tandis que les producteurs de pesticides doivent veiller à ce que leurs produits n'affectent pas la santé humaine et animale, et n’aient pas d’effets inacceptables sur l'environnement, y compris sur tous les pollinisateurs et les espèces non ciblées. En appliquant le principe de précaution énoncé à l'article 21, la Commission a suivi la réglementation et est restée dans son champ d'action.


En outre, l'UE et les États membres reconnaissent de plus en plus la valeur des abeilles et des pollinisateurs en général, ainsi que la nécessité de les protéger. L'initiative de l'UE sur les pollinisateurs [3] contient même des actions précises nécessaires pour protéger et soutenir les pollinisateurs. Cette initiative est l'un des exemples des tendances à l'augmentation de leur protection. Il décrit également le rôle actif des institutions européennes dans la sauvegarde de l'environnement et des pollinisateurs dont il dépend.


Alors que le processus se poursuit devant les tribunaux, les arguments en faveur du rejet de l'appel continuent de se multiplier. L'audience d'aujourd'hui pourrait marquer une nouvelle étape vers la garantie d'une haute estime des efforts légitimes de mise en œuvre de la législation de l'UE, dont la protection des abeilles et de l'environnement. C'est aussi l'occasion d'envoyer un message clair: les intérêts économiques ne l'emportent pas sur la protection de l'environnement en Europe.



[1] CVRIA. 2018. The General Court confirms the validity of the restrictions introduced at EU level in 2013 against the insecticides clothianidin, thiamethoxam and imidacloprid because of the risks those substances pose to bees. Recovered from: http://curia.europa.eu/juris/fiche.jsf?id=C%3B499%3B18%3BPV%3B1%3BP%3B1%3BC2018%2F0499%2FP&oqp=&for=&mat=or&lgrec=en&jge=&td=%3BALL&jur=C%2CT%2CF&dates=&pcs=Oor&lg=&parties=Bayer&pro=&nat=or&cit=none%252CC%252CCJ%252CR%252C2008E%252C%252C%252C%252C%252C%252C%252C%252C%252C%252Ctrue%252Cfalse%252Cfalse&language=en&avg=&cid=2500811


[2] PANeurope, ClientEarth, BeeLife, Romapis. 2017. Bee emergency Call How some Member States are threatening bees by allowing the use of prohibited pesticides and how the Commission does nothing to stop them. Recovered from: https://docs.wixstatic.com/ugd/8e8ea4_bb05322eee3d4f04b1425b55cc0cb9dc.pdf 


[3]EFSA. 2016. Evaluation of the data on clothianidin, imidacloprid and thiamethoxam for the updated risk assessment to bees for seed treatments and granules in the EU. Recovered from: https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/pdf/10.2903/sp.efsa.2018.EN-1378


[4] European Commission. EU Pollinators Initiative.

https://ec.europa.eu/environment/nature/conservation/species/pollinators/policy_en.htm



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