Lettre Ouverte au Commissaire de la Santé - Autorisations d'Urgence pour les Néonicotinoïdes et

Updated: Apr 2, 2019



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Cher Monsieur Andriukaitis, Commissaire de Santé, Puisque la prochaine réunion du PAFF (1) aura lieu cette semaine, du 19 au 20 juillet, nous souhaitons, de BeeLife European Beekeeping Coordination, partager nos préoccupations concernant les autorisations d'urgence de trois néonicotinoïdes restreints (clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxame) et leur évaluation par l'Autorité Européenne de Sécurité des Alimentaire. Au cours des années 90, les apiculteurs européens ont signalé les effets néfastes des néonicotinoïdes sur les abeilles. Plus tard, après deux décennies, leurs plaidoyers ont été entendus. La Commission a pris un bon premier pas pour améliorer les conditions des abeilles et autres pollinisateurs en limitant l'utilisation de trois néonicotinoïdes. En outre, l'interdiction de toutes les utilisations en plein air de ces pesticides confirme l'engagement de l'UE à améliorer la situation. Cependant, les effets néfastes des néonicotinoïdes continuent d'être une menace puisque certains États membres délivrent régulièrement des autorisations d'urgence. La Commission a demandé l'assistance de l'EFSA pour évaluer les autorisations d'urgence émises en 2017, mais celles-ci n'ont été publiées qu'en juin 2018. Toutefois, les rapports de l'EFSA ne donnent pas une vision externe de la situation et n'examinent pas toutes les alternatives possibles. Malheureusement, les rapports se sont avérés insuffisants pour fournir une évaluation globale des conditions sur le terrain. Par exemple, il est inquiétant de constater qu'ils n'examinent pas la validité des autorisations et n'incluent aucune méthode non chimique comme possible alternative. En effet, l'EFSA ne présente que d'autres néonicotinoïdes non interdits, tels que l'acétamipride et le thiaclopride. L'EFSA a fourni l'assistance technique demandée par la Commission, mais elle n'a pris en compte que la notification par les États membres, ce qui signifie qu'elle n'a pas examiné la validité de l'autorisation d'urgence. En outre, il est clair qu'il n'y a pas d'analyse critique des allégations des gouvernements nationaux concernant les méthodes non chimiques disponibles. L'EFSA est expert en évaluation des risques liés aux pesticides, mais pas nécessairement en agronomie ou en agriculture. Il a examiné chacune des alternatives proposées pays par pays, sans considérer que les mêmes alternatives peuvent être efficaces entre les pays. Les rapports montrent qu'il existe des alternatives disponibles en Hongrie, mais il n'y a pas de discussion sur l'expansion de ces alternatives dans d'autres territoires, où des mesures similaires pourraient être prises. En outre, même en tenant compte des différentes situations dans différents pays, on peut se demander pourquoi certains pays qui ne prévoient pas de dérogations trouvent des alternatives pour les mêmes cultures, contrairement à des pays comme la Bulgarie, la Finlande ou la Roumanie. Le document de travail sur l'article 53 pour les autorisations d'urgence indique clairement que celles-ci ne devraient être réservées qu'aux «cas exceptionnels et limités de dangers évidents pour la production végétale ou les écosystèmes qui ne peuvent être contenus par aucun autre moyen raisonnable» (3). Néanmoins, les États membres continuent à les délivrer sans preuve suffisante de l'urgence ou du manque d'alternatives. Il est nécessaire que l'EFSA, peut-être en collaboration avec d'autres institutions, examine la qualité des données et des arguments présentés dans les notifications des États membres. Surtout que cela n'a pas remis en question la qualité des arguments et les données supportant un «manque d'alternatives». La situation est urgente, les apiculteurs des pays où les gouvernements accordent massivement des dérogations sont témoins des mêmes pertes rapportées dans les années 90 dans des pays comme la France et l'Italie, même si les méthodes agricoles ont suffisamment évolué pour ne plus permettre ces pertes. Cela montre qu'en vingt ans nous n'avons rien appris en Europe sur le risque réel de ces produits. Le risque élevé que représentent les néonicotinoïdes pour les abeilles a déjà été confirmé, et les institutions européennes ont reconnu la nécessité d'éviter leur utilisation pour protéger à la fois le secteur apicole et la biodiversité. Cependant, les apiculteurs continuent de subir ces conditions que nous avons soi-disant surmontées en Europe. Pire encore, les règles semblent être évitées puisque bon nombre des notifications que les États membres présentent à la Commission sont incomplètes ou ont une qualité inférieure à ce qui est demandé. Il est clair que pour mieux examiner les notifications d'autorisation d'urgence par les États membres, l'expertise technique de l'EFSA en matière d'évaluation des risques n'est pas suffisante. En outre, de manière surprenante, la qualité du travail développé dans ces évaluations est de qualité scientifique inférieure, en deçà de la norme que nous avons vue de l'EFSA ces dernières années. La collaboration entre les agences est nécessaire. Nous demandons à la Commission d'améliorer le processus d'examen des autorisations d'urgence, ce qui nécessite un effort intégré d'évaluation des risques liés aux pesticides, d'agronomie et de législation. Nous demandons aussi que le processus de révision soit rapide, que les résultats soient présentés avant que les semis aient déjà été effectués et qu'il soit trop tard pour éviter une autre année d'effets néfastes sur les pollinisateurs.

Nous vous remercions de prendre en considération les préoccupations présentées, ainsi que votre soutien au secteur apicole européenne. Veuillez agreer, monsieur, mes meilleures salutations,

Francesco Panella

Président de BeeLife European Beekeeping Coordination

(1) The Standing Committee on Plants, Animals, Food and Feed

(2) http://bit.ly/EFSA_EmergencyAuthorisations

(3) http://bit.ly/EC_WorkingDoc_EmergencyAuthorisations

#Neonicotinoids #EFSA #EuropeanCommission #Emergencyauthorisations #Français

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