La Cour Européenne de Justice Confirme l'Interdiction des Néonicotinoïdes

Updated: Apr 2, 2019



- English - Español -

En 2013, la Commission européenne a accepté la suspension partielle de trois substances à base de néonicotinoïdes. À la suite de la décision, Bayer, Syngenta et BASF ont commencé un procès contre la Commission, contestant son droit d'imposer les suspensions. Aujourd'hui, cinq ans plus tard, la Cour européenne de justice a rejeté toutes les actions présentées par Bayer et Syngenta concernant le clothianidine, le thiaméthoxame et l'imidaclopride. Cependant, la décision pour le fipronil de BASF n'a pas été la même, même si elle ne permet pas leur commercialisation. Même si la Cour a confirmé la légalité de l'interdiction des substances appartenant à Bayer et Syngenta, évaluant l'application correcte du principe de précaution, elle a constaté que des restrictions sur le fipronil avaient été adoptées "sans avoir évalué les conséquences de ses actions". Le règlement d'application 781/2013 concernant les restrictions du fipronil est donc annulé. Pourtant, une interdiction plus récente concernant l'utilisation et la commercialisation du fipronil (mars 2014) subsiste. Les actions de BASF concernant de telles restrictions ont été rejetées car la société ne commercialise pas de semences traitées avec un tel pesticide. La décision de la CJCE fournit une confirmation claire et s'inscrit dans la lignée des événements récents, en particulier si on considère que les États membres ont voté en faveur de l'extension de l'interdiction des néonicotinoïdes à tous les usages en plein air. Les États membres ont suivi l'évaluation des risques publiée par l'Autorité européenne de sécurité (EFSA), peu de temps après l'approbation du rapport ERDOS sur le secteur apicole au Parlement européen. BeeLife, avec d'autres ONG européennes, est intervenu dans l'affaire en faveur de l'interdiction de 2013 approuvée par la Commission. Francesco Panella, président de BeeLife, a salué la nouvelle et a déclaré: "Nous sommes ravis de la décision de la Cour aujourd'hui. Cela contribue à garder la foi dans le système. La précaution semble être l'un des principes fondamentaux qui sous-tendent la politique de l'UE après tout. Nous souhaiterions seulement un processus moins long. En attendant que des mesures soient mises en œuvre, la catastrophe écologique produite par ces produits ne s'arrête pas ". Après l'annonce d'aujourd'hui, les abeilles, les autres pollinisateurs et l'environnement peuvent continuer à chercher un avenir meilleur, même si rien n'indique que l'industrie de la protection des cultures fera appel de la décision.

#Neonicotinoids #EuropeanCourtofJustice #EuropeanCommission #Français

comms@bee-life.eu

​Telephone : ​32(0)10 47 34 16​​​

Place Croix du Sud 1

1348 Louvain-la-Neuve, Belgium

© 2017 BeeLife

Privacy Policy

  • Facebook - BeeLife
  • Twitter - BeeLife
  • LinkedIn - BeeLife
  • YouTube - BeeLife
LOGObee-lifeSOLO.png
Logo-BeeLife_European_Beekeeping_Coordination