1er Anniversaire- Audience à la CJE sur l'affaire des néonicotinoïdes

Updated: Apr 2, 2019



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Juste après que la Commission européenne ait sévèrement restreint l'utilisation des néonicotinoïdes en 2013, Bayer et Syngenta ont contesté la décision faisant une appel à la Cour européenne de justice. Depuis que des restrictions ont été imposées en 2013, l'industrie des pesticides a continué à essayer de les rétablir. Il y a un an, en février 2017, BeeLife faisait partie du dernier chapitre de cette histoire à la CJE. La Commission a affronté les géants de l'industrie Bayer et Syngenta, défendant sa décision sur les produits dangereux à base de néonicotinoïdes. Aujourd'hui, à l'occasion de l'anniversaire de l'audition de la Cour, nous attirons l'attention sur le silence de la CJE, qu’inquiet les apiculteurs européens sur l'avenir des restrictions imposées.

Les 15 et 16 février, Pesticide Action Network Europe, Greenpeace et BeeLife se sont engagés auprès de la Commission à maintenir les restrictions. Aujourd'hui, la lutte pour les restrictions et l’interdiction reste forte, avec des supplications provenant de toute l'Europe, démontrée dans la Save the Bees Coalition. Comme les preuves indiquent une forte toxicité pour les pollinisateurs importants pour l’environnement tels que les abeilles, BeeLife et ses membres insistent sur la nécessité non seulement de maintenir les restrictions, mais aussi de pousser à une interdiction totale.

Même si la CE a approuvé l'utilisation des néonicotinoïdes dans les années 2000, les preuves scientifiques ont ultérieurement exposé leurs risques élevés, les contraignant à restreindre leur utilisation en 2013. La CE a mis en œuvre les restrictions après que l'Autorité européenne de sécurité d’aliments (EFSA) a évalué les présenté leur rapport scientifique à la Commission.

Avant d'atteindre la date limite d'approbation, la Commission a reconnu le besoin urgent de restreindre l'utilisation des néonicotinoïdes. La CE considérait que ces produits avaient des risques trop élevés pour les pollinisateurs indispensables sur le plan environnemental.


Chambres d'audience à la Cour de justice Européenne

Leçons de l'audience devant la Cour de justice européenne

L'industrie agrochimique a présenté un cas, comme l'ont indiqué les avocats, basé sur l'état de droit et la réglementation plutôt que sur la science. Bayer et Syngenta avaient l'intention de revenir sur les restrictions visant à commercialiser largement les produits à base de néonicotinoïdes en faisant valoir que la CE n’avait pas agi à partir de paramètres procéduraux.

Selon Bayer, la Commission n'aurait pu prendre une telle décision qu'après la date limite de l'autorisation et seulement si de nouvelles informations étaient disponibles. L'EFSA, le conseiller officiel de la Commission européenne pour le sujet, a fourni un rapport rigoureux sur la question, expliquant les risques que les néonicotinoïdes posent à l'environnement. Cependant, l'industrie continue d'essayer de trouver une échappatoire à exploiter. Ils s'attendent à invalider les restrictions en déclarant le rapport comme une compilation d'informations déjà connues. BeeLife, avec ses partenaires et la CE, insiste sur la nouveauté des informations présentées dans le rapport de l'EFSA et soutient également la capacité de la Commission à retirer les autorisations à tout moment après avoir examiné l’information et pesé les risques.

Même si Bayer et Syngenta se sont explicitement concentrés sur la primauté du droit plutôt que sur des preuves scientifiques, ils ont quand même présenté des informations trompeuses sur les preuves de la toxicité des néonicotinoïdes sur les abeilles. De tels arguments trompeurs, nous soulignons ce qui suit:

- Le rapport de l'EFSA n'a trouvé aucune causalité ni corrélation entre l'utilisation de pesticides à base de néonicotinoïdes et les insecticides et les effondrements de ruches.

- Les néonicotinoïdes peuvent être sous-létaux pour les abeilles, ce qui n'entraîne pas une des restrictions.

- Les expériences ne représentent pas la réalité en raison des méthodes d'administration et de dosage que ne correspondant pas à celles trouvées dans la production agricole.

- La décision de la Commission d'interdire les néonicotinoïdes est illégale.

Et, le champion :

-Les néonicotinoïdes sont sans danger pour les mammifères. Vous pouvez même le boire et vous pourriez seulement être concerné par le goût de celui-ci.

Si vous voulez en savoir plus sur les pratiques courantes de désinformation sur le sujet, consultez notre rapport sur les tactiques utilisées par les industries agro-chimiques pour imposer et maintenir des pesticides nocifs sur le marché

#Français #CourdeJusticeEuropéene #EuropeanCommission #Neonicotinoids

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