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La Cour française interdit les pesticides controversés dans un arrêt historique

  • beelifeeu
  • 25 avril
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Quand les apiculteurs défendent l'approche scientifique et le droit communautaire, et pas seulement les pollinisateurs La Cour administrative d'appel de Marseille a annulé les autorisations de mise sur le marché (AMM) de deux insecticides à base de néonicotinoïdes, Closer et Transform, fabriqués par Corteva Agrisciences, dans une décision qui fait date pour la protection des pollinisateurs et la santé de l'environnement. Cette décision, rendue le 28 février par le Conseil d'État français, constitue un précédent juridique et scientifique important en matière de réglementation des pesticides.


Le tribunal a conclu que la procédure d'autorisation approuvée par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) était illégale, car elle ne respectait pas les principales dispositions du règlement (CE) n° 1107/2009. En particulier, l'agence n'a pas évalué de manière adéquate la formulation complète des produits phytopharmaceutiques, y compris les effets synergiques des substances actives et des coformulants, et les évaluations toxicologiques n'ont pas été menées dans des conditions d'utilisation réelles.


Selon le jugement, l'ANSES s'est appuyée uniquement sur des essais en semi-champ menés dans des tunnels, sans tenir compte de l'exigence du règlement de procéder à des évaluations complémentaires dans des conditions naturelles en plein champ. Cette lacune méthodologique a rendu l'évaluation des risques insuffisante pour établir que l'utilisation de ces produits n'aurait pas d'effets inacceptables à long terme sur les larves d'abeilles, le comportement et le développement des colonies.


Christian Pons, président de l'Union Nationale de l'Apiculture Française (UNAF), à l'origine du recours en justice, a qualifié le jugement de "tournant dans la lutte pour la protection des pollinisateurs et le respect de l'intégrité scientifique dans la réglementation des pesticides". Il a réaffirmé l'engagement de l'UNAF à exiger des protocoles d'évaluation plus stricts et la responsabilité des entreprises agrochimiques.

"Cette décision confirme la nécessité pour les fabricants de pesticides de prouver la sécurité en utilisant la seule méthodologie sanctionnée par la législation européenne", a déclaré M. Pons, "ce qui inclut des tests dans des conditions d'utilisation réelles et la prise en compte de l'ensemble de la formulation du produit".


Cette décision est d'autant plus opportune que les discussions législatives à travers l'Europe envisagent de plus en plus la réautorisation des substances néonicotinoïdes précédemment interdites, malgré les preuves scientifiques accablantes de leur nocivité pour la biodiversité et les pollinisateurs. L'UNAF appelle maintenant les organismes de réglementation français et européens à réviser immédiatement et à appliquer les procédures d'évaluation dans le strict respect des normes de l'UE, et à résister à tout nouveau recul réglementaire sous la pression de l'industrie.

Corteva Agrisciences, anciennement Dow AgroSciences SAS, est une filiale à 100 % de Dow Chemical Company. Cette multinationale, active dans le domaine des produits chimiques agricoles et de la biotechnologie, a déclaré un chiffre d'affaires annuel de 7 milliards de dollars en 2013.

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