Recommandations de vote pour la commission de l'agriculture et du développement rural (AGRI) du PE sur la PAC
- Arche Noah, PAN Europe
- 29 mars 2019
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La commission de l'agriculture et du développement rural du Parlement européen (COM AGRI) se prépare à voter mardi prochain, le 2 avril, sur les propositions du plan stratégique de la prochaine politique agricole commune (PAC). La PAC est une politique essentielle de l'UE, puisqu'elle représente environ 40 % du budget total [1]. Elle détermine directement notre système agricole, ainsi que notre impact sur l'environnement. Par conséquent, les négociations et les décisions actuelles sont d'un grand intérêt non seulement pour les agriculteurs, mais aussi pour tous les citoyens, d'autant plus que la sécurité alimentaire et la durabilité sont des facteurs vitaux sur lesquels cette politique influe. Dans un effort commun, trois ONG œuvrant pour un système agricole plus durable fournissent aux membres du Parlement européen (MEP) des recommandations de vote pour s'assurer que nous obtenons la meilleure réforme possible de la PAC. Arche Noah, PAN Europe et BeeLife European Beekeeping Coordination présentent les recommandations suivantes aux membres de la COM AGRI pour le vote de la semaine prochaine : A. Conditionnalité (Annexe III et Article 12) Nous demandons instamment aux membres d'AGRI de soutenir l'amendement de compromis (AC) 10 sur l'annexe III, qui contient les règles de conditionnalité, et de rejeter fermement l'AC du rapporteur. L'AC du rapporteur sur l'annexe III affaiblit la conditionnalité ; par exemple, dans les BCAE 9, il supprime l'obligation de consacrer une part minimale de la superficie agricole à ce que l'on appelle les "éléments non productifs". Nous considérons que les éléments non productifs sont essentiels pour inverser la perte de biodiversité et peuvent, dans certaines conditions, améliorer les rendements d'un agriculteur, par exemple lorsqu'ils fournissent du fourrage aux pollinisateurs. L'AC du rapporteur réduit également considérablement le champ d'application de la "BCAE 2" (protection des zones humides et des tourbières), qui existe pour empêcher que les sols riches en carbone ne soient labourés, libérant ainsi davantage de CO2 dans notre atmosphère. Pour les mêmes raisons, nous recommandons un vote contre l'AC 12 du rapporteur sur l'article 12, qui permet aux États membres (EM) d'établir des "pratiques équivalentes" comme alternative aux règles de conditionnalité. Nous appelons les députés européens d'AGRI à se battre plutôt pour le "Commun" dans la PAC, ce qui signifie avoir un noyau solide de règles similaires applicables aux agriculteurs ! Nous ne devons pas nous tromper : l'affaiblissement de la "conditionnalité" compromet l'instrument le plus important de la PAC pour lutter contre le changement climatique et inverser la perte de biodiversité, puisqu'il s'applique à environ 7 millions d'agriculteurs. Les paiements liés à la conditionnalité couvrent la grande majorité des terres agricoles européennes et représentent la plus grande partie du budget du premier pilier. Il n'est pas crédible d'affirmer que l'impact de la PAC sur l'environnement et la biodiversité peut être amélioré en démantelant la conditionnalité. B. Secteur vitivinicole (articles 51, 52 et 53)
Nous appelons les membres d'AGRI à soutenir les AC alternatives 4, 5 et 6 sur les articles 51, 52 et 53 concernant le secteur vitivinicole, en rejetant les compromis du rapporteur. Ces AC alternatives reconnaissent que la PAC doit aller plus loin en aidant et en incitant le secteur viticole à adopter des méthodes de production plus durables. C'est une bonne chose pour les agriculteurs (moins d'argent dépensé en pesticides), pour les consommateurs (dont la demande de vins sans produits chimiques est en hausse) et pour l'environnement. Nous appelons les membres d'AGRI à reconnaître que le secteur vitivinicole se trouve à un carrefour historique, comme l'a souligné l'Institut français de recherche agronomique (INRA) [2]. C. Indicateurs (Annexe I)
Nous soutenons l'AC du rapporteur sur l'annexe 1, car elle inclut de meilleurs indicateurs de biodiversité, notamment un indice des pollinisateurs, qui est important en tant que mesure "approximative" de la biodiversité dans les campagnes et pour informer les décideurs politiques sur les services de pollinisation qui sont cruciaux pour la culture de certaines plantes agricoles. Nous soutenons également fortement l'indicateur sur l'agrobiodiversité et l'amélioration de la formulation de l'indicateur sur les pesticides, qui mentionne désormais spécifiquement l'utilisation des pesticides.
[2] Pour plus de détails, voir le communiqué de presse sur l'héritage d'Alain Bouquet. l'héritage d'Alain Bouquet.
À propos de ARCHE NOAH : ARCHE NOAH (Arche de Noé) est une association de conservation des semences basée en Europe centrale. Avec plus de 17 000 membres et sympathisants, nous avons plus de 25 ans d'expérience dans la conservation, le développement et la promotion de la diversité des cultures. Dans nos bureaux de Vienne et de Bruxelles, nous œuvrons en faveur de politiques qui soutiennent une agriculture durable et plus riche en biodiversité. www.arche-noah.at Contactez-nous : goncalo.macedo@arche-noah.at + 32 (0) 497 068 396 AR comms@bee-life.eu A propos de PAN EUROPE : Pesticide Action Network Europe (PAN Europe) a été fondé en 1987 et rassemble des organisations de consommateurs, de santé publique, d'environnement et des groupes de femmes de toute l'Europe. PAN Europe fait partie du réseau mondial PAN International qui travaille à minimiser les effets négatifs et à remplacer l'utilisation de pesticides nocifs par des alternatives écologiquement saines.
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À propos de BeeLife : BeeLife European Beekeeping Coordination est une association formée par des professionnels du secteur apicole de différents pays de l'Union européenne. Son activité principale est l'étude de l'impact sur les abeilles des menaces environnementales telles que les pesticides, le changement climatique ou les organismes génétiquement modifiés (OGM). BeeLife œuvre pour la protection des abeilles et de la biodiversité à travers son réseau de plus de 20 associations apicoles de plusieurs pays de l'UE. www.bee-life.eu Contactez nous : Andrés SALAZAR comms@bee-life.eu + 32 492 53 99 77
